JORF n°0162 du 12 juillet 2008

Arrêté du 4 juillet 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2008, M. Alain Smagghe, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 novembre 2008.