JORF n°161 du 13 juillet 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(7 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

DEUXIÈME PARTIE
(8 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Rectificatif

Dans l'arrêté du 4 avril 2007, NOR : SANS0751025A, publié au Journal officiel du 15 mai 2007, au tableau de l'annexe, au lieu de : « SANDOZ PHARMACEUTICALS SAS », lire : « SANDOZ ».


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Version 1

A N N E X E

PREMIÈRE PARTIE

(7 inscriptions)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

DEUXIÈME PARTIE

(8 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Rectificatif

Dans l'arrêté du 4 avril 2007, NOR : SANS0751025A, publié au Journal officiel du 15 mai 2007, au tableau de l'annexe, au lieu de : « SANDOZ PHARMACEUTICALS SAS », lire : « SANDOZ ».