(6 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.

Rectificatif

Dans l'arrêté du 4 avril 2007, NOR : SANS0750887A, publié au Journal officiel du 15 mai 2007, au tableau de l'annexe I, au lieu de : « SANDOZ PHARMACEUTICALS SAS », lire : « SANDOZ ».