Pour les agents votant à l'urne, les opérations électorales se dérouleront publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.

Le scrutin a lieu à bulletin secret et sous enveloppe. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pourront être utilisés pour le scrutin.

L'électeur doit insérer son bulletin de vote dans une enveloppe n° l de couleur ne portant aucun signe extérieur. Il dépose cette enveloppe dans l'urne et appose sa signature sur la liste d'émargement.

A l'issue de ce scrutin, le président de chaque section de vote transmet l'urne, accompagnée de la liste d'émargement placée sous pli cacheté, au président du bureau de vote central.

Le présent article définit les conditions particulières du vote par correspondance.

Le matériel de vote est transmis, au moins 15 jours francs avant, aux électeurs appelés à voter par correspondance, ce délai ne concernant pas les agents empêchés de participer au vote par suite des nécessités du service.

Chaque électeur concerné insère son bulletin de vote dans l'enveloppe n° 1 de couleur ne portant aucun signe extérieur. Il place cette première enveloppe dans une enveloppe n° 2, blanche, portant mention du service, sur laquelle il indique ses nom et prénom avant d'apposer sa signature. Cette deuxième enveloppe est insérée dans une enveloppe n° 3 portant la mention " consultation électorale ". Ce pli doit parvenir au président du bureau de vote central, au siège de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, avant l'heure de clôture du scrutin.

Les plis arrivés après la clôture du scrutin sont envoyés aux votants avec indication de la date et de l'heure de réception.