JORF n°158 du 8 juillet 2005

Arrêté du 4 juillet 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2005, il est mis fin à la mise à disposition de M. Michel Boyon, conseiller d'Etat, auprès du Premier ministre, à compter du 31 mai 2005.