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Arrêté du 4 juillet 2001

JORF n°161 du 13 juillet 2001

A N N E X E

CLASSIFICATION DES RECIPIENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES ET MODULES A SUIVRE POUR L'EVALUATION DE LA CONFORMITE

Le tableau suivant indique, pour chaque catégorie de récipient sous pression transportable, les modules, décrits à l'annexe 2, partie I, du décret no 2001-386 du 3 mai 2001, à suivre pour l'évaluation de la conformité.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 161 du 13/07/2001 page 11221 à 11222

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A N N E X E

CLASSIFICATION DES RECIPIENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES ET MODULES A SUIVRE POUR L'EVALUATION DE LA CONFORMITE

Le tableau suivant indique, pour chaque catégorie de récipient sous pression transportable, les modules, décrits à l'annexe 2, partie I, du décret no 2001-386 du 3 mai 2001, à suivre pour l'évaluation de la conformité.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 161 du 13/07/2001 page 11221 à 11222

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