Art. 7. - Le traitement TéléTVA reçoit de l'application BIRDe (base intranet de restitution des déclarations des entreprises) les informations permettant de gérer la population des souscripteurs à la téléprocédure : données d'identification, adresses, coordonnées bancaires.

Les informations acquises par le traitement TéléTVA sont transmises :

- à l'application BIRDe pour ce qui est des informations relatives aux données déclaratives ;

- à l'application MEDOC et à la Banque de France (fichier des TLR A) pour ce qui est des informations relatives aux données de paiement par voie électronique.

Est mis à la disposition des déclarants de la procédure TéléTVA un serveur vocal permettant d'attester de la bonne réception des données les concernant et transmises par voie électronique au titre du dernier mois souscrit. Ce serveur permet la consultation des données suivantes : accusés de réception du dépôt de la déclaration et de réception du paiement, montant payé.

En outre, les déclarants recourant à la procédure EFI-TVA peuvent demander, postérieurement à l'achèvement de la transmission, l'envoi à leur adresse électronique d'un numéro de certificat de dépôt (ou CDEP), d'un accusé de réception du paiement et d'un numéro CPOP attestant de l'envoi de l'ordre de paiement à la Banque de France. Ils ont également la possibilité de consulter sur le serveur internet TéléTVA les déclarations précédemment télétransmises par la procédure EFI-TVA.