Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 juillet 1997, sont nommées à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires les personnalités dont les noms suivent :
a) Membre titulaire : M. Moisan (Jean-Paul) ;
b) Membre suppléant : M. Doutremepuich (Christian).