JORF n°163 du 16 juillet 1997

Arrêté du 4 juillet 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 4 juillet 1997, la liste des membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre fixée par l'arrêté du 7 février 1997 est modifiée comme suit :
- en ce qui concerne le représentant du secrétaire d'Etat au budget, par la nomination de M. Scotti (Lucien), administrateur civil chargé du bureau 6 c à la 6e sous-direction de la direction du budget, en remplacement de Mme Mantel (Sophie), appelée à d'autres fonctions ;
- en ce qui concerne le représentant du ministre chargé des personnes âgées, par la nomination de M. Coste (Philippe), sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale à la direction de l'action sociale ;
- en ce qui concerne le représentant du ministre chargé des affaires sociales, M. Pitti-Ferrandi (Antoine), adjoint au sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale à la direction de l'action sociale.

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LA LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE FIXEE PAR L'ARRETE PRECITE EST MODIFIEE COMME SUIT:

EN CE QUI CONCERNE LE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET,PAR LA NOMINATION DE M. SCOTTI LUCIEN,ADMINISTRATEUR CIVIL CHARGE DU BUREAU 6-C A LA 6EME SOUS-DIRECTION DE LA DIRECTION DU BUDGET,EN REMPLACEMENT DE MME. MANTEL SOPHIE,APPELEE A D'AUTRES FONCTIONS;

EN CE QUI CONCERNE LE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES PERSONNES AGEES,PAR LA NOMINATION DE M. COSTE PHILIPPE,SOUS-DIRECTEUR DE LA READAPTATION,DE LA VIEILLESSE ET DE L'AIDE SOCIALE A LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE;

EN CE QUI CONCERNE LE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES,M. PITTI-FERRANDI ANTOINE,ADJOINT AU SOUS-DIRECTEUR DE LA READAPTATION,DE LA VIEILLESSE ET DE L'AIDE SOCIALE A LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE.