Retour à la section

Arrêté du 4 juillet 1996

Article suivant

Portée des dispositions de l'arrêté aux usagers

JORF n°178 du 1 août 1996

Art. 1er. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cherbourg (Manche) est abrogé.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cherbourg (Manche) est abrogé.