JORF n°177 du 31 juillet 1996

Arrêté du 4 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 juillet 1996, est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie départementale la section de la R.N. 12, dite : << Route de Dreux >>, à Trappes, dans le département des Yvelines. Cette liaison entre la R.N. 10 et la R.D. 912, d'une part, et la R.D. 23, d'autre part,
d'une longueur de 55 mètres, est figurée en jaune sur le plan au 1/200 annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement des Yvelines, 2 bis, avenue Clément-Ader, 78011 Versailles Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.

EST DECLASSEE DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEE DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE LA SECTION DE LA RN 12,DITE "ROUTE DE DREUX",A TRAPPES,DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES.CETTE LIAISON ENTRE LA RN 10 ET LA RD 912,D'UNE PART,ET LA RD 23,D'AUTRE PART,D'UNE LONGUEUR DE 55 METRES,EST FIGUREE EN JAUNE SUR LE PLAN AU 1/200 ANNEXE AUDIT ARRETE.