Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 4 juillet 1996, sont déclassées de la voirie nationale et reclassées dans la voirie communale les voies de désenclavement de la R.N. 9 à Pia, comprises, d'une part, entre le giratoire Est de l'échangeur R.N. 9 - R.D. 12 et la R.D. 614 et, d'autre part, entre le giratoire Ouest de l'échangeur R.N. 9 - R.D. 12 et la R.D. 614, d'une longueur totale de 5 280 mètres et figurées en traits bleus sur le plan annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales, 2, rue Jean-Richepin, B.P. 909, 66020 Perpignan Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.