Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit :
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JORF n°164 du 16 juillet 1996
Arrêté du 4 juillet 1996
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons, modifiée par les décrets no 69-948 du 10 octobre 1969 et no 88-598 du 7 mai 1988 ;
Vu les arrêtés des 7 avril 1970, 20 avril 1984, 27 juillet 1988, 30 septembre 1991 et 16 février 1994 relatifs aux manifestations commerciales ; Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 13 juin 1996,
Arrête :
Foire agréée internationale
Foire d'automne de Grenoble.
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Salon agréé
Salon de la carrosserie industrielle (Paris).
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Salons agréés internationaux
Salon du jouet (Paris-Nord - Villepinte).
Salon Première Vision (Paris-Nord - Villepinte).
Salon des industries de la piscine (Lyon).
Salon Lyon Mode City (Lyon).
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Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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FOIRE AGREEE INTERNATIONALE: FOIRE D'AUTOMNE DE GRENOBLE.
SALON AGREE: SALON DE LA CARROSSERIE INDUSTRIELLE (PARIS).
SALONS AGREES INTERNATIONAUX: SALON DU JOUET (PARIS-NORD-VILLEPINTE); SALON PREMIERE VISION (PARIS-NORD-VILLEPINTE); SALON DES INDUSTRIES DE LA PISCINE (LYON); SALON LYON MODE CITY (LYON).
Fait à Paris, le 4 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du commerce intérieur,
P. Cattiaux