JORF n°168 du 20 juillet 1996

Arrêté du 4 juillet 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 4 juillet 1996, les dispositions du 1o (e) de l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi sont modifiées comme suit :
<< 1o En qualité de représentant des administrations de l'Etat concernées : << e) Ministère chargé des collectivités locales :
<< Membre titulaire : Mme Bardèche (Marie-Paule), en remplacement de Mme Kirry (Michèle) ;
<< Membre suppléant : Mme Gauthier (Martine), en remplacement de M.
Chevallereau (Jean-François). >> Les dispositions du 2o (a) de l'arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi sont modifiées comme suit :
<< 2o En qualité de représentant des employeurs :
<< a) Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.) : << Membre titulaire : M. Bouverot (Georges), en remplacement de M. Blanc (Jacques). >>

MODIFIE LES 1EREMENT (E) ET 2EMEMENT (A) DUDIT ARRETE: NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS.