JORF n°180 du 3 août 1996

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 4 juillet 1996, Mme Sabathier (Jeanne-Marie), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er décembre 1995, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 4 juillet 1996, Mme Sabathier (Jeanne-Marie), attaché d'administration centrale, 12e échelon, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er décembre 1995, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.