Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 1996 :
La démission de M. Perrault (Paul, Henri, Léon), notaire à la résidence de Cuisery (Saône-et-Loire), est acceptée ;
La société Paul Perrault et Pierre-Yves Perrault, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cuisery (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Perrault (Paul, Henri, Léon) ;
M. Perrault (Paul, Henri, Léon) et M. Perrault (Pierre-Yves, Jean, François) sont nommés notaires associés.