JORF n°162 du 13 juillet 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 juillet 1996,
M. Auvinet (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché en qualité de chargé de mission à la Régie nationale des usines Renault à compter du 21 mars 1985, est à ce titre placé en position hors cadres, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 20 mars 1990.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 juillet 1996,

M. Auvinet (Jean-Marie), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, détaché en qualité de chargé de mission à la Régie nationale des usines Renault à compter du 21 mars 1985, est à ce titre placé en position hors cadres, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 20 mars 1990.