JORF n°171 du 25 juillet 1995

Art. 19. - Les conditions de nomination et de composition du jury national chargé d'apprécier l'aptitude à l'emploi d'ouvrier professionnel des établissements d'enseignement agricole publics relevant du ministre chargé de l'agriculture sont celles définies à l'article 12 du présent arrêté.


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Art. 19. - Les conditions de nomination et de composition du jury national chargé d'apprécier l'aptitude à l'emploi d'ouvrier professionnel des établissements d'enseignement agricole publics relevant du ministre chargé de l'agriculture sont celles définies à l'article 12 du présent arrêté.