JORF n°172 du 26 juillet 1995

Art. 19. - Le programme des épreuves définies aux articles 17 et 18 ci-dessus est fixé en annexe au présent arrêté (1).


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Art. 19. - Le programme des épreuves définies aux articles 17 et 18 ci-dessus est fixé en annexe au présent arrêté (1).