JORF n°198 du 27 août 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 juillet 1994, M. Maisonnave (François),
attaché principal de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 octobre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 juillet 1994, M. Maisonnave (François),

attaché principal de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 octobre 1994.