Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
C.N.P. Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (15e),
4, place Raoul-Dautry:
24 Capitalisation;
Allianz Via Assurances, société anonyme dont le siège social est à Charenton-le-Pont (94220), 2-4, avenue du Général-de-Gaulle:
18 Assistance;
Rhin et Moselle Assurances, société anonyme dont le siège social est à Strasbourg (67000), 1, rue des Arquebusiers:
18 Assistance;
Xaar Société d'assurance I.A.R.D., société anonyme dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (92200), 42, avenue Sainte-Foy:
18 Assistance.
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