JORF n°156 du 7 juillet 1994

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme State Street Vie, dont le siège social est à Paris (8e), 21, rue Balzac, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches 22 (Assurances liées à des fonds d'investissement) et 24 (Capitalisation) de l'article R. 321-1 du code précité.


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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme State Street Vie, dont le siège social est à Paris (8e), 21, rue Balzac, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches 22 (Assurances liées à des fonds d'investissement) et 24 (Capitalisation) de l'article R. 321-1 du code précité.