Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 juillet 1994:
Les fonctionnaires soumis aux obligations du service militaire ou dégagés de ces obligations mais encore astreints à celles du service national dont les noms suivent sont classés dans l'affectation spéciale et nommés dans le corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre, avec les grades d'assimilation ci-après:
Payeurs particuliers de 2e classe
Grade d'assimilation: capitaine
M. Fourvet (Gervais, Jean-Paul, Michel).
M. Lehmann (Pierre, Michel, Joseph).
M. Seguin (Michel, Paul, Jacques).
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