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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté autorisant la retraite à l'âge limite de M. Vallier
Résumé. Le ministre autorise M. Vallier à prendre sa retraite à l'âge limite à partir du 5 novembre 1994.
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 juillet 1994, M. Vallier (Marcel),
inspecteur général de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 novembre 1994.
inspecteur général de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 5 novembre 1994.
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