JORF n°165 du 17 juillet 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants:
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, à l'exclusion des industries du plâtre et des fibres minérales et de la silice pour l'industrie, les dispositions de l'accord régional du 1er mars 1991 (Aquitaine), à l'exclusion de l'amiante-ciment, conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, dans les départements suivants:

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel, à l'exclusion des industries du plâtre et des fibres minérales et de la silice pour l'industrie, les dispositions de l'accord régional du 1er mars 1991 (Aquitaine), à l'exclusion de l'amiante-ciment, conclu dans le cadre de l'accord national de salaires du 21 février 1957 modifié, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.