JORF n°160 du 11 juillet 1991

Arrêté du 4 juillet 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères en date du 4 juillet 1991, le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière, à Paris, du 2 au 7 septembre 1991.

Le bureau permanent du conseil se réunira également, à Paris, dans la matinée du 7 septembre 1991.

Les quatre commissions permanentes et la commission des anciens combattants du conseil se réuniront les 3 et 4 septembre 1991.