JORF n°188 du 15 août 1990

Arrêté du 4 juillet 1990

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 4 juillet 1990, l'arrêté du 30 avril 1990 portant affectation d'immeuble est modifié ainsi qu'il suit:

<<Les locaux d'une superficie hors oeuvre de 346 mètres carrés dépendant d'un ensemble immobilier domanial sis 20, 23, 23 bis, place des Comtes-du-Maine, au Mans (Sarthe), affectés au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), seront désormais utilisés par la direction générale des impôts, pour les besoins de la direction des services fiscaux de la Sarthe (brigade de contrôle et de recherche) et de la direction régionale des impôts de Nantes (7e brigade de vérifications générales).>>