JORF n°164 du 18 juillet 1990

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" don="" jacques="" luciani,="" directeur="" des="" services="" financiers,="" délégation="" signature="" est="" accordée,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions="" respectives,="" à:="" <<m.="" michel="" vargoz,="" sous-directeur;="" gilles="" moutel,="" gérard="" marguerit,="" sous-directeur.="">></art.>

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Don Jacques Luciani,

directeur des services financiers, délégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à:

<<M. Michel Vargoz, sous-directeur;

<<M. Gilles Moutel, sous-directeur;

<<M. Gérard Marguerit, sous-directeur.>>