Art. 2. - A l'article 5 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé,
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JORF n°164 du 18 juillet 1990
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Art. 2. - A l'article 5 de l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié susvisé,
supprimer <<M. Marcel Brenet, sous-directeur>>.