JORF n°0014 du 17 janvier 2023

Arrêté du 4 janvier 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme NOTTÉ (Anaïs) et de M. BARBET (Arnaud, Michel, Henri) en qualité de commissaires de justice salariés au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « NORIANCE » à la résidence de Douai (Nord).
Mme NOTTÉ (Anaïs) et M. BARBET (Arnaud, Michel, Henri) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société par actions simplifiée « NORIANCE », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Douai (Nord).