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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé
Résumé De nouveaux membres sont nommés dans la commission cohésion sociale et santé.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 4 janvier 2022, l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé est modifié comme suit :
Au b du 4°, les mots : « M. Arnaud LACOURT (titulaire) » sont remplacés par les mots : « M. Boris MARIC (titulaire) » et les mots : « Mme Martine PATY (suppléante) » sont remplacés par les mots : « Mme Catherine MAZELLIER (suppléante).
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