Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à une cheffe de cabinet
Résumé. Une cheffe de cabinet est autorisée à signer des documents officiels au nom d'une ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Magali MARTIN, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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