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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 4 janvier 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- The British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine (The Pushkin State Museum of Fine Arts), Moscou, Russie,
prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris, organisateur de l'exposition « L'EMPIRE DES SENS, DE FRANÇOIS BOUCHER À JEAN-BAPTISTE GREUZE » présentée au musée Cognacq-Jay, Paris, du 28 janvier 2021 au 27 mai 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 6 janvier 2021 au 27 juin 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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