ANNEXE
1° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-A de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :
| AUXILIAIRES technologiques | CATÉGORIE de l'AT | DENRÉE alimentaire | CONDITIONS d'emploi/ fonction | TENEUR RÉSIDUELLE maximale |
|---|---|---|---|---|
| Mélanges de copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène condensés sur sorbitol, sur glycérol ou estérifiés ou condensés sur glycérol. | Antimousse | Sucre (mi-) blanc cristallisé. | A la dose maximale de 40 g/ T de cossettes pour la transformation de betteraves sucrières destinées à la production de sucre blanc cristallisé. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. |
2° Les dispositions suivantes sont ajoutées à l'annexe I-C de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :
| AUXILIAIRES technologiques | CATÉGORIE de l'AT | DENRÉE alimentaire | CONDITIONS d'emploi/ fonction | TENEUR RÉSIDUELLE maximale |
|---|---|---|---|---|
| Alpha-amylase issue d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus licheniformis (GICC03305) porteuse du gène codant une alpha-amylase de Geobacillus stearothermophilus. | Enzymes | Brasserie. Industrie de l'alcool. Amidonnerie, production de sirop de glucose. | Hydrolyse des liaisons alpha 1-4 glycosidiques des polysaccharides et des oligosaccharides. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. |
| Exo-alpha amylase maltogène (ou 4-D glucan maltohydrolase) d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus licheniformis (MDT06-221) contenant le gène synthétique codant une exo-alpha amylase maltogène de Geobacillus stearothermophilus. | Enzymes | Amidonnerie, production de sirop de glucose. Brasserie. Industrie de l'alcool potable. Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie et viennoiserie. | Hydrolyse des liaisons alpha-1-4 des chaînes d'amidon et d'oligosaccharides. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. |
| Glucose oxydase issue d'une souche génétiquement modifiée d'Aspergillus niger (ZGL) porteuse du gène codant une glucose oxydase de Penicillium chrysogenum. | Enzymes | Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie, biscotterie et viennoiserie. | Hydrolyse du bêta D-glucose. L'activité glucose oxydase doit être associée à une activité catalase, en quantité suffisante pour dégrader le peroxyde d'hydrogène au fur et à mesure de sa formation. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. |
| Phosphodiestérase I issue d'une souche non génétiquement modifiée de Leptographium procerum (DS14595). | Enzymes | Production d'extraits de levures autolysées riches en 5'nucléotides. | Hydrolyse de l'ARN. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. |
| Xylanase issue d'une souche génétiquement modifiée d'Aspergillus acidus (RF7398) porteuse d'un gène codant une xylanase de Aspergillus acidus. | Enzymes | Panification (à l'exception du pain de tradition française) et panification spéciale, biscuiterie, pâtisserie, biscotterie et viennoiserie. | Hydrolyse des liaisons osidiques des hémicelluloses. | Teneur résiduelle techniquement inévitable. |