JORF n°0010 du 12 janvier 2013

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 janvier 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires, en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES).
Les épreuves d'admissibilité auront lieu du lundi 17 au lundi 24 juin 2013.
Les dates des épreuves d'admission de ce concours, qui se dérouleront au mois de juin 2014, seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité du troisième concours du CAPES de la section langue des signes française se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC, 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil).
Les épreuves d'admissibilité des autres sections du troisième concours du CAPES auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou, le cas échéant, dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie.
Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats, dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie.
Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, à Arcueil, ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.
En outre, sont ouverts les centres suivants : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie).
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac2, du mardi 15 janvier 2013, à partir de 12 heures, au jeudi 21 février 2013, à 17 heures, heure de Paris.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 21 février 2013, peu de temps avant 17 heures, la connexion au service télématique se poursuivra, mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, au plus tard le jeudi 21 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, au plus tard le jeudi 28 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de dossier ou tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
Les candidats peuvent s'inscrire, à la même session, à plusieurs sections du concours dans la mesure où les épreuves se déroulent à des dates différentes.
Toutefois, en application des dispositions des articles R. 914-29 du code de l'éducation, les candidats ne peuvent s'inscrire, au titre de la même session, dans une même section, au troisième concours pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (troisième CAFEP) et au troisième concours correspondant de l'enseignement public.
En cas de non-respect de ces dispositions, les candidats seront mis en demeure d'opter. A défaut de réponse du candidat, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte.
Il en sera de même pour les candidats qui s'inscrivent plusieurs fois dans la même section d'un même concours.
Les lieux d'inscription sont les suivants :
Les agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, en activité, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative.
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle.
Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous :

|COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER DE RÉSIDENCE|ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT
habilité à recevoir les inscriptions| |-------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | Mayotte | Mayotte | | Nouvelle-Calédonie | Nouvelle-Calédonie | | Polynésie française | Polynésie française | | Saint-Barthélemy
Saint-Martin | Guadeloupe | | Saint-Pierre-et-Miquelon | Caen | | Wallis-et-Futuna | Nouvelle-Calédonie |

Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice.
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.
Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'affectation ou au service interacadémique des examens et concours pour la région Ile-de France. Les candidats peuvent également obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac2.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 4 janvier 2013, est autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires, en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES).

Les épreuves d'admissibilité auront lieu du lundi 17 au lundi 24 juin 2013.

Les dates des épreuves d'admission de ce concours, qui se dérouleront au mois de juin 2014, seront fixées ultérieurement.

Les épreuves d'admissibilité du troisième concours du CAPES de la section langue des signes française se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC, 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil).

Les épreuves d'admissibilité des autres sections du troisième concours du CAPES auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou, le cas échéant, dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie.

Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats, dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie.

Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, à Arcueil, ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.

En outre, sont ouverts les centres suivants : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie).

Les modalités d'inscription sont les suivantes :

Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac2, du mardi 15 janvier 2013, à partir de 12 heures, au jeudi 21 février 2013, à 17 heures, heure de Paris.

Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.

L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 21 février 2013, peu de temps avant 17 heures, la connexion au service télématique se poursuivra, mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, au plus tard le jeudi 21 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.

Les dossiers dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions, au plus tard le jeudi 28 février 2013, le cachet de la poste faisant foi.

Toute demande de dossier ou tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.

Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.

Les candidats peuvent s'inscrire, à la même session, à plusieurs sections du concours dans la mesure où les épreuves se déroulent à des dates différentes.

Toutefois, en application des dispositions des articles R. 914-29 du code de l'éducation, les candidats ne peuvent s'inscrire, au titre de la même session, dans une même section, au troisième concours pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (troisième CAFEP) et au troisième concours correspondant de l'enseignement public.

En cas de non-respect de ces dispositions, les candidats seront mis en demeure d'opter. A défaut de réponse du candidat, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte.

Il en sera de même pour les candidats qui s'inscrivent plusieurs fois dans la même section d'un même concours.

Les lieux d'inscription sont les suivants :

Les agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, en activité, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative.

Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle.

Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous :

COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER DE RÉSIDENCE

ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT

habilité à recevoir les inscriptions

Mayotte

Mayotte

Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

Polynésie française

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Guadeloupe

Saint-Pierre-et-Miquelon

Caen

Wallis-et-Futuna

Nouvelle-Calédonie

Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice.

Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.

Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'affectation ou au service interacadémique des examens et concours pour la région Ile-de France. Les candidats peuvent également obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac2.