JORF n°0045 du 23 février 2011

Arrêté du 4 janvier 2011

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 janvier 2011, l'arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la prolongation et la mutation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Laurent » (Landes) au profit des sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Malta Oil Pty Ltd et Nautical Petroleum Plc est modifié de la façon suivante :
― à l'intitulé, au lieu de : « Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la prolongation et la mutation du permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Saint-Laurent” (Landes) au profit des sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Malta Oil Pty Ltd et Nautical Petroleum Plc », lire : « Arrêté du 19 janvier 2010 autorisant la prolongation et la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit "Permis de Saint-Laurent” (Landes) au profit des sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Sterling Resources (UK) Ltd, Nautical Petroleum Plc et Malta Oil Pty Ltd » ;
― au troisième alinéa, au lieu de : « la mutation dudit permis est autorisée au profit des sociétés Egdon Resources (New Venture) Ltd, Sterling Resources (New Venture) Ltd, Nautical Petroleum Plc et Malta Oil Pty Ltd, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation », lire : « la mutation dudit permis est autorisée au profit des sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Sterling Resources (UK) Ltd, Nautical Petroleum Plc et Malta Oil Pty Ltd, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation » ;
― au cinquième alinéa, au lieu de : « Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié, aux frais des sociétés Egdon Resources (New Venture) Ltd, Sterling Resources (New Venture) Ltd, Nautical Petroleum Plc et Malta Oil Pty Ltd, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre », lire : « Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et publié, aux frais des sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Sterling Resources (UK) Ltd, Nautical Petroleum Plc et Malta Oil Pty Ltd, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre ».
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Arche de La Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la DREAL d'Aquitaine, sise au 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.