JORF n°11 du 13 janvier 1995

Arrêté du 4 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1995, Mme Fierrard (Annie, Christiane, Elisabeth), épouse Dacqmine, est nommée notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Dacqmine (Jean-Jacques) à la résidence de Saint-Etienne (Loire).