Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1995:
La démission de M. Le Pavec (Joseph, Jean, François), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société Hubert Louvel et Thierry Assant-Lechevallier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Le Pavec (Joseph, Jean, François).
M. Louvel (Hubert, François, Yves) et M. Assant (Thierry, Robert) sont nommés notaires associés.
La démission de M. Le Pavec (Joseph, Jean, François), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société Hubert Louvel et Thierry Assant-Lechevallier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Le Pavec (Joseph, Jean, François).
M. Louvel (Hubert, François, Yves) et M. Assant (Thierry, Robert) sont nommés notaires associés.
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