JORF n°11 du 13 janvier 1995

Arrêté du 4 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1995, la démission de M. Jost (Gérard, Paul, Marcel),
notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est acceptée.