JORF n°12 du 15 janvier 1994

Arrêté du 4 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1994:
Le retrait de Mme Raynaud (Geneviève, Marie), épouse Monteil, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Geneviève Raynaud-Monteil et Dominique Martin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Geneviève Raynaud-Monteil et Dominique Martin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Dominique Martin, huissier de justice associé >>.