JORF n°15 du 19 janvier 1994

Arrêté du 4 janvier 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 4 janvier 1994, est approuvé le budget primitif de l'Institution nationale des invalides pour l'année 1994 d'un montant de 123 762 942 F.