Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1991, le mandat de M. Joubrel (Fernand), président de chambre honoraire à la Cour de cassation, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, en qualité de président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice.

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. JOUBREL FERNAND POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.