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Arrêté du 4 janvier 1991
M. LASSALE GERARD EST DESIGNE ASSESSEUR TITULAIRE PRES LADITE COMMISSION MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE LORSQU'ELLE STATUE SUR LES CONTESTATIONS CONCERNANT LES RESSORTISSANTS DU REGIME SPECIAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES.
Arrêté du 4 janvier 1991