JORF n°11 du 13 janvier 1990

Arrêté du 4 janvier 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu les articles 188-1 à 188-10 du code rural;

Vu l'arrêté du 18 avril 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Creuse,

Arrête:

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Art. 1er. - L'arrêté du 20 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 18 avril 1988 susvisé est abrogé.

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Art. 2. - L'article 2b de l'arrêté du 18 avril 1988 susvisé est ainsi modifié:
&lt;<b) 0="" 1="" 2="" 3="" 4="" 5="" 10="" 11="" 30="" 40="" 50="" 70="" 80="" la="" surface="" minimum="" d'installation="" pour="" chaque="" nature="" de="" culture="" est="" fixée="" à:="" <<cultures="" légumières="" plein="" champ:="" hectares="" ares;="" maraîchères="" pleine="" terre:="" hectare="" sous="" châssis,="" tunnel:="" serre="" ou="" abris="" chauffés:="" <<pépinières="" forestières:="" fruitières="" ornementales:="" fruitières:="" <<petits="" fruits:="" hectares;="" <<pisciculture="" d'étang:="" hectares.="">&gt;</b)>

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Art. 3. - Le préfet de la Creuse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ABROGE L'ARRETE DU 20-11-1989.

MODIFIE L'ART. 2-B DE L'ARRETE DU 18-04-1988 (SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION).

Fait à Paris, le 4 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. CULAUD