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Arrêté du 4 janvier 1989
FIXANT LE TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE SPECIALE DE RISQUE AERONAUTIQUE
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX JOURNALIER DE L'INDEMNITE SPECIALE A 74,20FRS,PREVUE PAR LE DECRET 85496 DU 06-05-1985.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-05-1985.
ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1989.
Arrêté du 4 janvier 1989