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Arrêté du 4 janvier 1989

MODIFIANT L'ARRETE DU 06-05-1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS PREVUE PAR LE DECRET 481686 DU 30-10-1948 MODIFIE PORTANT CONSTITUTION DE L'INDEMNITE POUR SERVICES AERIENS

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MODIFICATION DE L'ART.2 DE L'ARRETE SUSVISE : LA SOLDE DE BASE A PRENDRE EN CONSIDERATION EST CELLE DONT BENEFICIENT LES INTERESSES.

ENTREE EN VIGUEUR : 01-01-1989.

Arrêté du 4 janvier 1989