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ARRETE du 4 janvier 1980

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En vigueur depuis le 24 janvier 1980

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Extension d'un avenant à la convention collective agricole

Résumé. Un accord sur les salaires dans l'agriculture est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Les dispositions ci-annexées de l'avenant n° 41 du 1er septembre 1979 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Article 2

L'extension du présent avenant est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires concernant le salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 1980

ARRETE du 4 janvier 1980
Article 1, 2