ANNEXES
ANNEXE 1
APPEL À CANDIDATURES À DESTINATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET NO 2025-895 DU 4 SEPTEMBRE 2025 RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION DU RETRAITEMENT DE CERTAINS DISPOSITIFS MÉDICAUX À USAGE UNIQUE.
Le dossier de candidature complet doit être transmis par l'établissement de santé candidat impérativement avant le 13/02/2026 à l'adresse suivante : [email protected]
La direction générale de la santé communique aux candidats sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date de fin de l'appel à candidature. En cas de décision défavorable, cette dernière est motivée.
Dossier de candidature
I. - CARACTÉRISTIQUES DE L'ÉTABLISSEMENT DEMANDEUR :
| Raison sociale et adresse de l'établissement : | |
|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:---------------------------------------------------------------:|
| FINESS juridique de l'établissement : | |
| FINESS géographique de l'établissement (1) : | |
| Secteur | □ ex-DGF
□ ex-OQN |
| Type d'établissement : |□ CHR/U
□ CH
□ PSPH/EBNL
□ Privé à but lucratif|
| Nom du service demandeur de l'établissement : | |
| Chef(s) du ou des service(s) demandeur(s)
Préciser pour le(s) Chef(s) de service :
Nom :
Prénom :
E-mail :
Téléphone :
Spécialité : | |
|Correspondant(s) de l'expérimentation
Préciser pour le(s) correspondant(s) de l'expérimentation :
Nom :
Prénom :
E-mail :
Téléphone :
Spécialité :| |
(1) Il s'agit du ou des sites géographiques dans lequel se tiendra l'expérimentation.
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