Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transcription des actes de l'état civil par les officiers de l'état civil
Résumé Les officiers de l'état civil en France transcriront désormais les actes de l'état civil à la place de l'ambassadeur en République bolivarienne du Venezuela.
Les attributions de l'ambassadeur de France en République bolivarienne du Venezuela en matière de transcription des actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.
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