Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation des fonctions d'un président de formation de jugement
Résumé M. Damien Pons n'est plus président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile depuis le 28 janvier 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 février 2022, il est mis fin, à compter du 28 janvier 2022, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Damien Pons.
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